Politique de Confidentialité et d'Utilisation des Cookies
Cette politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont "signups.ai" utilise et protège les informations que vous êtes susceptible de nous fournir lorsque vous utilisez ce site web accessible à partir de l'URL suivante : https://signups.ai (ci-après le "Site").
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par "signups.ai", notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en début de cette politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement cette politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. Données Personnelles
En général, vous pouvez visiter le Site "signups.ai" sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En tout état de cause, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à "signups.ai".
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, "signups.ai" peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et pays. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par "signups.ai", aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, "signups.ai" vous informe des points suivants :
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est la société "SWNG", ayant son siège social au 66 rue de Rome, 75008 PARIS – France.
Courriel : [email protected]
2. Finalités du Traitement
"signups.ai" est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés : inscription à un événement proposé par un prestataire utilisant la plateforme « Signups », ainsi que toutes les notifications ou mises à jour suite au traitement de cette inscription.
- Aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services, via notamment des cookies, anonymes lorsque transmis à l'un des tiers suivants : Stripe.
- Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à "signups.ai", incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Destinataires
Seul "signups.ai" est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels "signups.ai" fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni "signups.ai" ni l'un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de Conservation
Vos informations personnelles sont collectées par "signups.ai" uniquement lors de l'inscription sur la plateforme. Ces informations personnelles sont conservées uniquement pour avoir un historique d'utilisateur qui permet à "signups.ai" d'accepter ou de refuser une demande d'inscription à un événement organisé par l'un des marchands utilisant la platform "signups.ai". Si votre compte n'a pas été utilisé pendant plus de 18 mois, vos données seront anonymisées. Cela signifie que votre compte sera clôturé et que vous ne pourrez plus vous identifier avec l'email que vous avez utilisé pour créer votre compte "signups.ai".
5. Droits Relatifs aux Données
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse email mentionnée au point 1.
Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à "signups.ai", vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande par email). "signups.ai" vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délai de réponse
"signups.ai" s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne
"signups.ai" vous informe qu'il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
"signups.ai" s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s'est portée sur l'existence d'un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, l'un de nos prestataires est soumis à des règles internes d'entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
Liste des prestataires contractés par "signups.ai" pour le bon fonctionnement du Site https://signups.ai
- Scalingo - Europe - Fournisseur d'hébergement et de base de données.
- https://scalingo.com/data-processing-agreement
- Postmark - Europe - Fournisseur d'envoi d'emails transactionnels.
- https://postmarkapp.com/eu-privacy
- Stripe - États-Unis - Fournisseur de paiement par carte bancaire.
- https://stripe.com/guides/general-data-protection-regulation?locale=fr#stripe-and-the-gdpr
8. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que Signups ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de Signups, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Signups
Signups, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque Signups a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de Signups, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web de Signups (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Signups.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Signups décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l'aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par via notre mail [email protected].
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